Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, ont la signification suivante :
Abonnement : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de La grappe afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV et de bénéficier de certains Services.
La grappe propose deux formules d’Abonnements, à savoir :
- Un Abonnement mensuel d’une durée d’un mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)
- Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée déterminée »).
Client(s) : désigne toutes personnes, âgées de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de La grappe, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société La grappe du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CGV.
Commande : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de La grappe sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV.
Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Produit : désigne les bouteilles de vin sélectionnées par La grappe ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par La grappe aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL: www.lagrappe.ch
Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse.
Ces dernières régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre GR2P Sàrl (ci-après "La grappe" ou "Lagrappe.ch") d'une part, et le Client d'autre part.
En passant Commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site.
La grappe se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par La grappe d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront
Le client confirme par sa commande, que lui-même ou le destinataire est âgé d'au moins 18 ans. Il assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité. Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue. A la réception du paiement, un courriel de confirmation de commande est tout de suite envoyé au client.
L'envoi de la commande par le client implique son acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions.
La grappe se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.
La grappe propose deux formules d’Abonnements, à savoir :
Un Abonnement mensuel d’une durée d’un mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)
Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée déterminée »).
Le Client qui opte pour l'Abonnement mensuel sera débité du premier paiement mensuel le jour de la commande puis tous les paiements mensuels auront lieu le même jour les mois suivants. Le client peut décider d'arrêter son abonnement à tout moment en cliquant sur "Je lâche la grappe" depuis son compte ou bien par email à info@lagrappe.ch. Cependant, le client doit résilier son abonnement avant le jour du prélèvement s'il ne souhaite pas recevoir sa commande du mois suivant.
Le Client qui opte pour un Abonnement à durée déterminée ou qui décide de l'offrir peut choisir la durée de l'abonnement selon les possibilités prédéfinies sur le Site. Dans le cas d'une durée fixe le Client paie l'ensemble de sa commande en une seule fois le jour de la Commande. Aucune reconduction tacite ou autre paiement ne sera appliqué. Les livraisons commenceront le mois suivant la date de Commande et pendant la durée sélectionnée lors de la Commande. Il n'y a pas de désabonnement possible avec l'Abonnement à durée déterminée.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses et sont valable pour la Suisse uniquement. Ils n'incluent pas la participation aux frais d'expédition, lesquels sont indiqués au moment du passage de la commande. La grappe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Seul fait foi le prix indiqué au moment de la Commande.
Tous les prix indiqués sur La grappe comprennent les prix des produits ainsi que toutes les taxes. En plus, le Client doit s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment du passage de la commande.
Les modes de paiement acceptés par La grappe sont exclusivement ceux indiqués sur le Site. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
Les produits ainsi que les frais de livraison doivent être payés en ligne au moment du passage de la commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées ou enregistrées par La grappe.
Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.
La livraison s’effectue en Suisse. Pour une livraison à l’étranger, le client prendra contact avec le service clients pour lui en faire la demande.
Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à La grappe. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle. En cas de changement d'adresse, il appartient au client de faire la modification sur son compte personnel.
Les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par La grappe au transporteur de son choix.
Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera conservé par La grappe à titre de peine conventionnelle.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée afin de vérifier la conformité de la commande, les éventuels défauts ou bris, les éventuels produits manquants, etc. En cas de non-conformité, il doit en aviser le service clients dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
La grappe ne pourra pas être tenue pour responsable de retard ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Les box La grappe sont envoyées entre le 1 et le 10 de chaque mois. Les livraisons débutent le mois suivant la réception du paiement, sauf indication contraire au du client.
Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée afin de vérifier la conformité de la commande, les éventuels défauts ou bris, les éventuels produits manquants, etc. En cas de non-conformité, il doit en aviser le service clients dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par La grappe.
En cas de goût de bouchons et/ou autre défaut du vin, le client prendra contact avec le service clients. Ce dernier décidera de la procédure adoptée au cas par cas.
Les frais d'envoi dans le cas d'un retour de marchandise sont à la charge du client.
Selon l’article 42 de la Loi fédérale sur l’alcool, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans n’est pas autorisée. En passant commande, chaque client s’engage à être âgé de 18 ans révolus.
La grappe s'engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les données personnelles enregistrés sur le site www.lagrappe.ch. Ces données sont utilisés uniquement par La grappe à des fins d'information, de promotions et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés.
Seul le droit suisse est applicable. La marque commerciale La grappe ainsi que le site www.lagrappe.ch sont la propriété et sont exploités par GR2P Sàrl, dont le siège est à Sierre.
Concernant le for, nous nous référons l'article 32 CPC. Il prévoit qu'en cas d'action du consommateur, le for est celui du domicile ou du siège de l’une des parties. Lorsque le fournisseur intente une action, le for est au domicile du défendeur.
Les conditions générales décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et GR2P Sàrl. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par GR2P Sàrl.